Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation ("Conditions") avant d'utiliser notre site web. Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par Recettes Québec ("nous", "notre" ou "nos").
En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser notre site web.
- Utilisation de notre site web
1.1. Éligibilité : Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant notre site web, vous déclarez et garantissez avoir au moins 16 ans.
1.2. Utilisation autorisée : Vous pouvez utiliser notre site web et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web à des fins illégales ou interdites, ni de manière violant ces Conditions.
1.3. Compte utilisateur : Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte et de toutes les activités qui y sont liées. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte, et de les mettre à jour rapidement en cas de changements.
- Droits de propriété intellectuelle
2.1. Propriété : Notre site web et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, marques de commerce et logiciels, nous appartiennent ou sont détenus par nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que l'accès ou l'utilisation de notre site web ne vous confère aucun droit de propriété.
2.2. Licence limitée : Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales.
2.3. Restrictions : Sauf autorisation expresse accordée par ces Conditions, vous ne pouvez pas modifier, distribuer, reproduire, afficher ou exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées ou exploiter une partie quelconque de notre site web sans notre consentement écrit préalable.
- Contenu utilisateur
3.1. Contenu utilisateur : Notre site web peut vous permettre de soumettre, poster ou télécharger du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des recettes, des commentaires et des images ("Contenu utilisateur"). Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur, mais en le soumettant, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, cessible et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher votre Contenu utilisateur dans le but d'exploiter et d'améliorer notre site web.
3.2. Responsabilité du Contenu utilisateur : Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. En soumettant du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez détenir les droits, les autorisations et les licences nécessaires pour le partager et le publier.
3.3. Contenu interdit : Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu utilisateur illégal, offensant, diffamatoire, portant atteinte aux droits ou violant les droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout Contenu utilisateur qui viole ces Conditions ou que nous jugeons inapproprié.
- Clause de non-responsabilité
4.1. Notre site web est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d'erreurs, sécurisé ou disponible en continu.
4.2. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu ou information fournis sur notre site web. Vous reconnaissez que toute confiance accordée à ce contenu ou à cette information se fait à vos propres risques.
- Limitation de responsabilité
5.1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de notre site web.
5.2. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par des virus, des piratages ou tout autre accès non autorisé à notre site web ou à votre système informatique.
- Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de notre site web, de votre violation de ces Conditions ou de toute violation des droits d'un tiers.
- Modification et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier notre site web ou ces Conditions à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également limiter certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à une partie ou à l'ensemble de notre site web sans responsabilité ni obligation.
- Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, CA. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation de notre site Web sera résolu exclusivement devant les tribunaux du Québec, CA.
- Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur intégralement.
- Accord complet
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de notre site web, remplaçant tout accord ou compréhension antérieure.
- Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter sur notre page facebook
En accédant ou en utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'utilisation.
Abonnement Élite
1 × $30.00 / année 
